<\/p>\n\n\n\n
Statuts de l’association<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n I DENOMINATION – SIEGE – DUREE <\/strong> II BUT DE L’ASSOCIATION<\/strong> III RESSOURCES<\/strong> Article 6<\/em><\/strong> V ORGANISATION – EXERCICE SOCIAL<\/strong> Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents. Article 19<\/em><\/strong> Statuts de l’association I DENOMINATION – SIEGE – DUREE Article 1Il est constitu\u00e9, sous la d\u00e9nomination * Association Socio-Culturelle des Congolais de la Suisse : MAMPI \u00a0\u00bb une association r\u00e9gie par les pr\u00e9sents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Article 2Le si\u00e8ge de l’association est \u00e0 Lausanne, canton de Vaud : Chemin de Boissonnet, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-42","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/site.triskel.ch\/asccs\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/42","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/site.triskel.ch\/asccs\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/site.triskel.ch\/asccs\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/site.triskel.ch\/asccs\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/site.triskel.ch\/asccs\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=42"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/site.triskel.ch\/asccs\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/42\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":172,"href":"https:\/\/site.triskel.ch\/asccs\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/42\/revisions\/172"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/site.triskel.ch\/asccs\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=42"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Article 1<\/em><\/strong>
Il est constitu\u00e9, sous la d\u00e9nomination * Association Socio-Culturelle des Congolais de la Suisse : MAMPI \u00a0\u00bb une association r\u00e9gie par les pr\u00e9sents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Article 2<\/em><\/strong>
Le si\u00e8ge de l’association est \u00e0 Lausanne, canton de Vaud : Chemin de Boissonnet, 46 1010 Lausanne.
Article 3<\/em><\/strong>
L’association est constitu\u00e9e pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.
L’association ne poursuit aucun but lucratif, est apolitique et ind\u00e9pendante de toute id\u00e9ologie ou nationalit\u00e9.
<\/p>\n\n\n\n
Article 4<\/em><\/strong>
L’association se donne pour buts de :<\/p>\n\n\n\n\n
Article 5<\/em><\/strong>
Les ressources de l’association comprennent :<\/p>\n\n\n\n\n
Les ressources de l’association servent int\u00e9gralement et exclusivement \u00e0 la poursuite de son but.
En particulier, les recettes r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre des stages, conf\u00e9rences et manifestations de soutien seront r\u00e9investies afin de promouvoir les objectifs de l’association.
IV MEMBRES – COTISATIONS<\/strong>
Article 7<\/em><\/strong>
Peut devenir membre de l’association, toute personne physique et morale adh\u00e9rant \u00e0 l’esprit de l’association ;
L’association peut comprendre des membres actifs, des membres sympathisants ainsi que des membres d’honneur ;
Les membres d’honneur sont d\u00e9sign\u00e9s par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sur proposition du comit\u00e9 ;
Pour \u00eatre admis, il suffit au requ\u00e9rant de d\u00e9clarer son intention de devenir membre de l’association et de s’acquitter du montant de la cotisation. L’admission devient effective lorsqu’elle a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par le comit\u00e9, sous r\u00e9serve de ratification par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
Article 8<\/em><\/strong>
La qualit\u00e9 de membre se perd par la d\u00e9mission, le d\u00e9c\u00e8s ou la dissolution de l’association.
Le comit\u00e9 peut exclure un membre. Il n’est pas tenu de communiquer \u00e0 l’int\u00e9ress\u00e9 les motifs de l’exclusion.
La perte de la qualit\u00e9 de membre entra\u00eene la perte de tous les droits que la personne exclue aurait pu faire valoir sur les biens de l’association.
Article 9<\/em><\/strong>
Les cotisations sont fix\u00e9es chaque ann\u00e9e par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, sur proposition du comit\u00e9.
<\/p>\n\n\n\n
Article 10<\/em><\/strong>
Les organes de l’association sont :<\/p>\n\n\n\n\n
Article 11<\/em><\/strong>
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et se termine le 31 d\u00e9cembre.
VI ASSEMBLEE GENERALE<\/strong>
Article 12<\/em><\/strong>
L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est le pouvoir supr\u00eame de l’association.
Elle est compos\u00e9e de tous les membres de l’association et se r\u00e9unit obligatoirement une fois par an en assembl\u00e9e ordinaire.
Article 13<\/em><\/strong>
Ses attributions sont notamment les suivantes :<\/p>\n\n\n\n\n
Article 14<\/em><\/strong>
La convocation aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ordinaires se fait au moins un mois \u00e0 l’avance, \u00e0 l’initiative du comit\u00e9.
Des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales extraordinaires peuvent avoir lieu en tout temps, lorsque le comit\u00e9 le juge n\u00e9cessaire ou lorsqu’une telle demande lui en a \u00e9t\u00e9 faite par le cinqui\u00e8me au moins des membres actifs.
L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne d\u00e9lib\u00e8re que sur les objets port\u00e9s \u00e0 l’ordre du jour ; elle peut toutefois statuer sur tout autre objet de son ressort si aucune opposition n’est soulev\u00e9e contre ce proc\u00e9d\u00e9.
<\/p>\n\n\n\n
En cas de partage des voix, celle du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.
Les membres actifs ont un droit de vote \u00e9gal ; les membres d’honneur et sympathisants ont une voix consultative.
Les d\u00e9cisions ayant trait \u00e0 une modification des buts de l’association doivent \u00eatre prises \u00e0 la majorit\u00e9 des trois quarts ; les membres peuvent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s sur la base d’une procuration.
Un proc\u00e8s-verbal de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sera dress\u00e9 par un secr\u00e9taire ad hoc, d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet effet par le pr\u00e9sident. Il sera sign\u00e9 par son auteur et par le pr\u00e9sident de l’association.
Les \u00e9ventuelles propositions des membres doivent parvenir par \u00e9crit au minimum 2 semaines avant la date de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
VII COMITE – VERIFICATEURS<\/strong>
Article 16<\/em><\/strong>
Le comit\u00e9 se compose de 4 \u00e0 9 membres, \u00e9lus pour une dur\u00e9e d’un an et ind\u00e9finiment r\u00e9\u00e9ligibles. Les membres du comit\u00e9 \u0153uvrent \u00e0 titre b\u00e9n\u00e9vole.
Le comit\u00e9 comprend :<\/p>\n\n\n\n\n
Article 17<\/em><\/strong>
Le comit\u00e9 se r\u00e9unit aussi souvent que n\u00e9cessaire, mais au moins 3 fois par an sur convocation du pr\u00e9sident.
Les pouvoirs du comit\u00e9 sont ceux qui lui sont conf\u00e9r\u00e9s par la loi, les statuts et les d\u00e9cisions de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
En particulier, le comit\u00e9 dirige et g\u00e8re les affaires de l’association et ex\u00e9cute les d\u00e9cisions de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Le comit\u00e9 peut se doter de groupes de travail charg\u00e9s plus sp\u00e9cifiquement de la gestion et du suivi d’un projet particulier.
Le comit\u00e9 peut d\u00e9l\u00e9guer l’ex\u00e9cution des t\u00e2ches \u00e0 un responsable engag\u00e9 sur la base d’un cahier des charges.
Les d\u00e9cisions du comit\u00e9 sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix : en cas d’\u00e9galit\u00e9, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.
Article 18<\/em><\/strong>
Les d\u00e9cisions du comit\u00e9 sont r\u00e9sum\u00e9es succinctement dans un proc\u00e8s-verbal. Celui-ci est adopt\u00e9 \u00e0 la s\u00e9ance de comit\u00e9 suivante.
<\/p>\n\n\n\n
Les comptes doivent \u00eatre soumis au moins quinze jours avant l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire \u00e0 deux v\u00e9rificateurs nomm\u00e9s par l’assembl\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.
Les v\u00e9rificateurs des comptes devront prendre connaissance de la comptabilit\u00e9 et s’entourer de tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 cette v\u00e9rification.
Ils pr\u00e9senteront leur rapport \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
VIII REPRESENTATION<\/strong>
Article 20<\/em><\/strong>
L’association est valablement engag\u00e9e par la signature individuelle du pr\u00e9sident ou du tr\u00e9sorier.
IX RESPONSABILITE<\/strong>
Article 21<\/em><\/strong>
Les biens de l’association constituent la seule garantie de ses obligations.
Les membres sont exon\u00e9r\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 individuelle.
X DISSOLUTION<\/strong>
Article 22<\/em><\/strong>
La dissolution de l’association pourra \u00eatre prononc\u00e9e pour l’un des motifs pr\u00e9vus par la loi ou sur d\u00e9cision des deux-tiers au moins de ses membres, vot\u00e9e lors d’une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale convoqu\u00e9e \u00e0 cette fin.
Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nomm\u00e9s par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
Article 23<\/em><\/strong>
En cas de liquidation de l’association, les actifs restants seront int\u00e9gralement transmis \u00e0 une association ou institution poursuivant des buts analogues et \u0153uvrant dans le m\u00eame esprit.
XI ENTREE EN VIGUEUR<\/strong>
Article 24<\/em><\/strong>
La premi\u00e8re version de ces statuts a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e lors de l’assembl\u00e9e constituante le 11 Avril 1998. Ils ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s et adopt\u00e9s lors de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 11 Avril 2019 et entrent en vigueur imm\u00e9diatement.
Lausanne, le 11 Avril 2019
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