Quelles démarches administratives dois-je effectuer en arrivant en Suisse ?

Les premières démarches obligatoires à entreprendre à son arrivé en suisse sont:

1. S’annoncer à la commune de résidence

Dans les 14 jours suivant votre arrivée, vous devez vous présenter au bureau du contrôle des habitants de votre commune de résidence. Vous devrez présenter :

• Votre passeport ou pièce d’identité
• Votre visa ou autorisation de séjour
• Des photos d’identité récentes
• Votre contrat de bail ou attestation de logement
• Selon votre situation : contrat de travail, attestation d’études, etc.

Vous recevrez alors un permis de séjour (permis B, L, etc. selon votre situation).

2. Souscrire une assurance maladie

L’assurance maladie est obligatoire en Suisse. Vous devez y souscrire dans les 3 mois suivant votre arrivée. Elle couvre :

• Les soins médicaux de base
• Les hospitalisations
• Certains médicaments

Notre association peut vous aider à comparer les différentes caisses et à choisir celle qui convient le mieux à votre situation. Contactez-nous pour un rendez-vous personnalisé.

3. Ouvrir un compte bancaire

Pour percevoir un salaire ou effectuer des paiements, vous aurez besoin d’un compte bancaire suisse. Pour l’ouvrir, vous devrez généralement présenter :

• Votre permis de séjour
• Votre passeport
• Une attestation de domicile
• Parfois, une attestation de travail ou de revenus

Démarches complémentaires importantes

1. Impôts

Si vous êtes titulaire d’un permis B ou C, vous serez soumis à l’impôt à la source, prélevé directement sur votre salaire. Dans certains cas, vous devrez remplir une déclaration d’impôts annuelle.

L’association organise régulièrement des séances d’information sur la fiscalité suisse. Consultez notre calendrier des activités.

2. Permis de conduire

Vous pouvez utiliser votre permis de conduire congolais pendant 12 mois. Après cette période, vous devez l’échanger contre un permis suisse auprès de l’office cantonal des automobiles.

3. Scolarisation des enfants

L’école est obligatoire pour tous les enfants résidant en Suisse, dès l’âge de 4 ans environ (varie selon les cantons). Pour inscrire vos enfants :

• Contactez le service des écoles de votre commune
• Préparez les documents suivants : livret de famille ou acte de naissance, pièce d’identité de l’enfant, attestation de domicile

Notre association propose un soutien scolaire pour faciliter l’intégration des enfants dans le système éducatif suisse.

Aide proposée par notre association

Pour vous aider dans vos démarches administratives, notre association propose :

• Permanence administrative : Nos bénévoles vous accompagnent dans la compréhension et la rédaction de documents officiels.
• Traduction : Nous pouvons vous aider à traduire certains documents ou à comprendre des courriers officiels.
• Accompagnement physique : Dans certains cas, un bénévole peut vous accompagner lors de rendez-vous importants.
• Ateliers collectifs : Nous organisons régulièrement des sessions d’information sur différentes démarches administratives.

Pour bénéficier de ces services, contactez notre secrétariat.

Ressources utiles

Sites officiels

• CH.ch : Le portail officiel des autorités suisses pour les étrangers
• Secrétariat d’État aux migrations (SEM) : Informations sur les permis de séjour
• AVS/AI : Informations sur la sécurité sociale

Bureau de conseil juridique

• Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) : Conseil juridique
• Caritas : Accompagnement dans les démarches

Conseils pratiques

• Conservez des copies de tous vos documents importants et de toutes vos démarches.
• Respectez scrupuleusement les délais administratifs, la ponctualité est très importante en Suisse.
• N’hésitez pas à demander de l’aide si vous ne comprenez pas certaines procédures.
• Préparez vos dossiers à l’avance et organisez bien vos documents.
• Apprenez le français ou la langue de votre région le plus rapidement possible.

Témoignages

« Les démarches administratives m’ont semblé très complexes à mon arrivée. Heureusement, l’association m’a guidé pas à pas et tout s’est finalement bien déroulé. Leurs conseils m’ont fait gagner beaucoup de temps. »— Patrick M., arrivé en Suisse en 2023

Questions fréquentes

• Que faire si je change d’adresse en Suisse ?
  • Vous devez annoncer votre déménagement à l’ancienne commune et vous inscrire auprès de la nouvelle dans les 14 jours.
• Puis-je travailler avec un permis B ?
  • Oui, le permis B vous autorise à travailler en Suisse. Si vous changez d’employeur, vous devez simplement le signaler aux autorités.
• Comment faire venir ma famille en Suisse ?
  • Le regroupement familial est possible sous certaines conditions (logement suffisant, ressources financières, etc.). Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé dans cette démarche.